La TVS évolue en 2018
La taxe sur les véhicules de société est une des charges que les entreprises doivent prendre en compte s’ils disposent d’un parc de véhicules professionnels. Sofidelec à Arles fait un point pour vous sur la TVS ainsi que sur les nouvelles mesures qui attendent les entreprises à partir de 2018.
Qu’est-ce que la TVS ?
La taxe sur les véhicules de société concerne le parc automobile des entreprises, qu’il s’agisse de voitures particulières destinées au transport de passagers ou de véhicules à usage multiple. La TVS est calculée suivant un barème établi en fonction de deux principales composantes : le taux d’émission de CO₂ du véhicule ainsi que son année de mise en circulation.
Quelles sont les entreprises concernées par la TVS ?
Toutes les entreprises basées en France possédant des véhicules particuliers sont assujetties à la TVS, et ce, quel que soit leur régime d’imposition ou leur statut juridique. En revanche, les associations ne sont pas concernées par cette taxe.
Les nouveautés pour 2018
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 (PLFSS) prévoit quelques changements pour la taxe sur les véhicules de société, afin de pousser les entreprises à renouveler leurs parcs de véhicules et opter pour des modèles moins polluants :
- La TVS s’appliquera désormais dès le seuil de 20g/km d’émission de CO₂ atteint, contre 50g/km auparavant. La taxe sera également augmentée pour les véhicules émettant plus de 100g/km.
- Les véhicules hybrides électrique/diesel ne seront désormais plus exonérés de la taxe, cette exonération ne concernera plus que les hybrides électrique/essence, à la condition qu’ils n’émettent pas plus de 100g/km de CO₂.
- Les véhicules les plus taxés seront désormais ceux mis en circulation avant 2001, contre 1997 avant la réforme de la TVS.
Voici l’ancien et le nouveau barème concernant l’émission de dioxyde de carbone :
| A | B | C | D |
| Taux d’émission (g/km) | Tarif actuel par gramme de dioxyde de carbone (€) | Taux d’émission (en g/km) | Tarif 2018 par gramme de dioxyde de carbone (€) |
| < 21 | 0 | ||
| <= 50 | 0 | > 20 et < 61 | 1 |
| > 50 et < 101 | 2 | > 60 et < 101 | 2 |
| > 100 et < 121 | 4 | > 100 et < 121 | 4.5 |
| > 120 et < 141 | 5.5 | > 120 et < 141 | 6.5 |
| > 140 et < 161 | 11.5 | > 140 et < 161 | 13 |
| > 160 et < 201 | 18 | > 160 et < 201 | 19.5 |
| > 200 et < 251 | 21.5 | > 200 et < 251 | 23.5 |
| > 250 | 27 | > 250 | 29 |
TVS = colonne D x nombre de grammes émis par le véhicule + colonne I ou J.
Sofidelec, cabinet d’experts-comptables situé à Arles dans les Bouches-du-Rhône, peut vous aider à calculer la TVS pour le parc automobile de votre entreprise.
N’hésitez pas à faire appel à nos services en fonction de vos besoins : conseil juridique, social ou fiscal, établissement des comptes et des bulletins de salaires, élaboration de budget, déclarations fiscales…
Voici l’ancien et le nouveau barème concernant le carburant et l’année de mise en circulation :
| E | F | G | H | I | J |
| Date de mise en circulation | Essence (€) | Diesel (€) | Date de mise en circulation (barème 2018) | Essence (€) | Diesel (€) |
| Jusqu’au 31/12/1996 | 70 | 600 | Jusqu’au 31/12/2000 | 70 | 600 |
| De 1997 à 2000 | 45 | 400 | De 2000 à 2005 | 45 | 400 |
| De 2001 à 2005 | 45 | 300 | De 2006 à 2010 | 45 | 300 |
| De 2006 à 2010 | 45 | 100 | De 2011 à 2014 | 45 | 100 |
| A partir de 2011 | 20 | 40 | A partir de 2015 | 20 | 40 |
Vous désirez avoir plus d’informations sur la taxe sur les véhicules de société ? Vous souhaitez bénéficiez des compétences et du professionnalisme de notre équipe d’experts-comptables ? Vous pouvez nous contacter, nous serons ravis de répondre à toutes vos questions. Vous pouvez joindre notre cabinet par téléphone, au 04 90 18 50 30, ou nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@comptable-arles.fr.